Ce week-end à Colombes, la section locale de la ligue des droits de l'homme et un large collectif associatif et politique, a invité les habitants à une votation citoyenne pour se prononcer sur le droit de vote de l'ensemble des résidents étrangers aux élections locales et faire inscrire cette question à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal (lire l'article du blog de Philippe Sarre* en cliquant ici.
Dès novembre 2002, DSK a soutenu avec le groupe socialiste une PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France.
Cette proposition s'inscrivait déjà dans une volonté d'intégrer l'ensemble des résidents d'une localité aux devenirs du territoire dans lequel ils se sont établis et d'étendre à tous ce qui est déjà accordés aux citoyens européens.
Nous publions de larges extraits de cette proposition dont l'argumentaire demeure d'actualité:
"L'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections locales est étroitement lié à notre conception du processus d'intégration car il est un élément moteur de cette dynamique.
Aujourd'hui, les droits que nous reconnaissons aux étrangers résidents s'arrêtent à la porte des bureaux de vote.
Les citoyens de l'Union européenne résidant en France bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. Cette évolution ne rend que plus indigne la discrimination à l'égard des citoyens non ressortissants de l'Union européenne, souvent installés dans notre pays depuis de longues années.
L'Irlande, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et plus récemment la Finlande accordent le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales à tous les résidents étrangers. L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal, réfléchissent à des avancées. La France partage donc avec la Grèce, l'Autriche et le Luxembourg la peu glorieuse position de " lanterne rouge " de l'Europe.
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